Nous attirons votre attention que le payement d'enseignement est passé en vertu du contrat en banque, après la titularisation de l'académie avec l’indication obligatoire en destination du payement: «Le code du payement *; Le payement pour l'enseignement, sans taxe à la valeur ajoutée, le nom d'étudiant, aux termes du contrat № ».